Informations légales
Conditions générales de vente
Applicables aux prestations réservées et payées en ligne : visite-diagnostic et pack conception.
1. Prestations
La visite-diagnostic comprend une visite d'environ 1 h 30 du bien et un compte-rendu écrit remis sous 5 jours ouvrés. Le pack conception comprend le relevé et les plans de l'existant, deux esquisses, le plan retenu, des vues 3D des pièces principales, la liste des matériaux et un budget estimatif, remis sous 3 à 4 semaines après la visite de relevé.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils sont payables en totalité à la commande, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le prix de la visite-diagnostic est déduit de toute mission confiée ensuite.
3. Zone d'intervention
Cannes et communes voisines : Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Antibes, Vallauris. Pour un bien situé ailleurs, un devis est établi avant tout paiement.
4. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@leclere-renovation.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours.
Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, par exemple une visite programmée dans les 14 jours, vous restez libre de vous rétracter, mais vous devez le montant correspondant au service déjà fourni. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à votre demande expresse, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.
5. Report et annulation de rendez-vous
Un rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu'à 48 h avant la visite.
6. Responsabilité et assurances
Leclère Rénovation est assuré en responsabilité civile professionnelle et d'exploitation auprès d'Allianz IARD (voir les mentions légales). Leclère Rénovation ne réalise pas de travaux : les entreprises, qui contractent directement avec le client, sont couvertes par leur propre assurance décennale. Les estimations budgétaires sont indicatives ; seuls les devis des entreprises engagent celles-ci.
7. Médiation
En cas de litige, après avoir tenté de le résoudre directement par écrit avec Leclère Rénovation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, www.cm2c.net.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.